Considérants (1)
(1)considérant qu'il incombe à la Commission de déterminer les montants maximaux éligibles de concours pour les dépenses d'aides à l'embauche, à la création d'activités d'indépendants et les aides à la mise au travail applicables pour l'exercice budgétaire 1992 telles que visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4255/88, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Les montants maximaux éligibles pour les dépenses d'aides à l'embauche, à la création d'activités d'indépendants et les aides à la mise au travail pour l'exercice budgétaire 1992, telles que visées à l'article 3 paragraphe 1 point c) du règlement paragraphe 1 point c) (CEE) no 4255/88, sur base desquels le concours du Fonds social européen est calculé, sont fixés par personne et par semaine comme suit.
- Belgique: 4 114 francs belges, - Danemark: 1 132 couronnes danoises, - Allemagne: 265 marks allemands, - Grèce: 12 385 drachmes grecques, - Espagne: 10 599 pesetas espagnoles, - France: 555 francs français, - Irlande: 72 livres irlandaises, - Italie: 139 061 lires italiennes, - Luxembourg: 4 877 francs luxembourgeois, - Pays-Bas: 244 florins néerlandais, - Portugal: 5 539 escudos portugais, - Royaume-Uni: 79 livres sterling.
Les montants prévus à l'article 1er visent des emplois à temps complet. En cas d'emplois à temps partiel, les montants sont calculés au prorata du nombre d'heures prestées, sur la base de quarante heures par semaine.
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1991. Par la Commission
Vasso PAPANDREOU
Membre de la Commission
(1) JO no L 185 du 15. 7. 1988, p. 9. (2) JO no L 374 du 31. 12. 1988, p. 1. (3) JO no L 374 du 31. 12. 1988, p. 21.