Décision 91/647/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/647/CEE

RattachementDécision 91/647/CEE

VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0647)

Référencearticle 1 de la décision 91/647/CEEEUR-Lex →

Les montants maximaux éligibles pour les dépenses d'aides à l'embauche, à la création d'activités d'indépendants et les aides à la mise au travail pour l'exercice budgétaire 1992, telles que visées à l'article 3 paragraphe 1 point c) du règlement paragraphe 1 point c) (CEE) no 4255/88, sur base desquels le concours du Fonds social européen est calculé, sont fixés par personne et par semaine comme suit.

- Belgique: 4 114 francs belges, - Danemark: 1 132 couronnes danoises, - Allemagne: 265 marks allemands, - Grèce: 12 385 drachmes grecques, - Espagne: 10 599 pesetas espagnoles, - France: 555 francs français, - Irlande: 72 livres irlandaises, - Italie: 139 061 lires italiennes, - Luxembourg: 4 877 francs luxembourgeois, - Pays-Bas: 244 florins néerlandais, - Portugal: 5 539 escudos portugais, - Royaume-Uni: 79 livres sterling.

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