Décision 91/686/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/686/CEE
RattachementDécision 91/686/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0686)
Référencearticle 1 de la décision 91/686/CEEEUR-Lex →

À l'article 12 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE, la date du 1er juillet 1993 est remplacée par celle du 1er juillet 1992.

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