Article 1
À l'article 12 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE, la date du 1er juillet 1993 est remplacée par celle du 1er juillet 1992.
Droit de l'Union · Texte intégral
91/686/CEE: Décision du Conseil, du 11 décembre 1991 modifiant la directive 80/1095/CEE et la décision 80/1096/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine classique
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 91/686/CEE
Adopté le11 décembre 1991
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX31991D0686
Considérants (4)
(1)
considérant que la directive 80/1095/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 87/487/CEE (5), fixe les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique;
(2)
considérant que la décision du 80/1096/CEE (6), modifiée en dernier lieu par la décision 87/488/CEE (7), instaure une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique;
(3)
considérant que les mesures mises en oeuvre pour éradiquer la peste porcine classique ont progressivement amélioré le statut sanitaire de la population porcine dans le territoire de la Communauté; que, grâce à ce statut amélioré, il a été possible de reconnaître certaines zones (ou des régions ou des États membres) comme officiellement indemnes de peste porcine;
(4)
considérant que l'un des objectifs prévus, qui était de maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique, a été atteint dans de vastes zones; qu'il est nécessaire de tenir compte de cette situation et de modifier, en conséquence, la directive 80/1095/CEE et la décision 80/1096/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
À l'article 2 paragraphe 1 de la décision 80/1096/CEE, la phrase suivante est ajoutée: «Toutefois, la participation de la Communauté est limitée aux mesures mises en oeuvre avant le 1er juillet 1992.»
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.