considérant que l'un des objectifs prévus, qui était de maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique, a été atteint dans de vastes zones; qu'il est nécessaire de tenir compte de cette situation et de modifier, en conséquence, la directive 80/1095/CEE et la décision 80/1096/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 91/686/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/686/CEE
RattachementDécision 91/686/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1991 (CELEX 31991D0686)
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