considérant que la décision du 80/1096/CEE (6), modifiée en dernier lieu par la décision 87/488/CEE (7), instaure une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique;
Décision 91/686/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/686/CEE
RattachementDécision 91/686/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1991 (CELEX 31991D0686)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.