Directive (CELEX 31991L0322) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/08/2018 (consolidation EUR-Lex 01991L0322-20180821, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/1991).

TexteDirective (CELEX 31991L0322)
RattachementDirective (CELEX 31991L0322)
VersionConsolidée au 21/08/2018 (CELEX 01991L0322-20180821)
Référencearticle 1 de la directive (CELEX 31991L0322)EUR-Lex →

Les valeurs limites de caractère indicatif dont les États membres devront tenir compte notamment lors de l'établissement des valeurs limites visées à l'article 4 paragraphe 4 point b) de la directive 80/1107/CEE sont énumérées à l'annexe.

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