Directive (CELEX 31991L0322) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31991L0322)
RattachementDirective (CELEX 31991L0322)
Versionacte d'origine du 29/05/1991 (CELEX 31991L0322)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (CELEX 31991L0322)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 9 de la directive 80/1107/CEE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991L0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).