Directive (CELEX 31991L0322) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31991L0322)
RattachementDirective (CELEX 31991L0322)
Versionacte d'origine du 29/05/1991 (CELEX 31991L0322)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (CELEX 31991L0322)EUR-Lex →

considérant que la fixation de ces valeurs a pour objectif d'harmoniser les conditions dans ce domaine tout en préservant les progrès réalisés ;

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