Directive (CELEX 31991L0322) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31991L0322)
RattachementDirective (CELEX 31991L0322)
Versionacte d'origine du 29/05/1991 (CELEX 31991L0322)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (CELEX 31991L0322)EUR-Lex →

considérant qu'une méthode de référence portant notamment sur l'évaluation de l'exposition et la stratégie de mesure relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle est proposée dans la directive 80/1107/CEE ;

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