Directive 91/334/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 91/334/CEE
RattachementDirective 91/334/CEE
Versionacte d'origine du 06/06/1991 (CELEX 31991L0334)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 91/334/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il s'est avéré nécessaire de créer des catégories permettant de regrouper, sous une dénomination commune, plusieurs ingrédients;

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