Directive 91/334/CEE de la Commission du 6 juin 1991 modifiant la directive 82/475/CEE fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage d'aliments composés pour animaux familiers

considérant que, en matière d'étiquetage, la directive 79/373/CEE vise à informer objectivement et aussi précisément que possible sur la composition et l'utilisation des aliments des animaux;

considérant que la déclaration des ingrédients entrant dans la composition des aliments des animaux constitue, dans certains cas, un élément d'information important;

considérant qu'il s'est avéré nécessaire de créer des catégories permettant de regrouper, sous une dénomination commune, plusieurs ingrédients;

considérant qu'il convient de prévoir des dispositions particulières pour l'étiquetage des aliments destinés aux animaux familiers afin de tenir compte de la spécificité de cette catégorie d'aliments;

considérant que la directive 90/44/CEE a modifié les dispositions de base relatives au marquage des aliments composés pour animaux; que, dès lors, il est souhaitable d'adapter en conséquence la directive 82/475/CEE de la Commission ( 3 );

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : L'article 1er de la directive 92/475/CEE est remplacé par le texte suivant : " Article premier Dans le cas où, conformément aux dispositions de l'article 5 quater paragraphe 3 de la directive 79/373/CEE, l'indication du nom spécifique des ingrédients pourra être remplacée par la mention de la catégorie à laquelle l'ingrédient appartient, seules les catégories définies à l'annexe peuvent être indiquées sur l'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette des aliments composés pour animaux familiers . "