considérant que la directive 90/44/CEE a modifié les dispositions de base relatives au marquage des aliments composés pour animaux; que, dès lors, il est souhaitable d'adapter en conséquence la directive 82/475/CEE de la Commission ( 3 );
Directive 91/334/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 91/334/CEE
RattachementDirective 91/334/CEE
Versionacte d'origine du 06/06/1991 (CELEX 31991L0334)
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