considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : L'article 1er de la directive 92/475/CEE est remplacé par le texte suivant : " Article premier Dans le cas où, conformément aux dispositions de l'article 5 quater paragraphe 3 de la directive 79/373/CEE, l'indication du nom spécifique des ingrédients pourra être remplacée par la mention de la catégorie à laquelle l'ingrédient appartient, seules les catégories définies à l'annexe peuvent être indiquées sur l'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette des aliments composés pour animaux familiers . "
Directive 91/334/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 91/334/CEE
RattachementDirective 91/334/CEE
Versionacte d'origine du 06/06/1991 (CELEX 31991L0334)
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