Version consolidée au 20/03/2008 (consolidation EUR-Lex 01991L0675-20080320, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1991).
TexteDirective 91/675/CEE
RattachementDirective 91/675/CEE
VersionConsolidée au 20/03/2008 (CELEX 01991L0675-20080320)
Référencearticle 1 de la directive 91/675/CEEEUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité européen des assurances et des pensions professionnelles institué par la décision 2004/9/CE de la Commission (ci-après dénommé «comité»).
2. Le président du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles institué par la décision 2004/6/CE de la Commission prend part aux réunions du comité en tant qu'observateur.
3. Le comité peut inviter des experts et des observateurs à participer à ses réunions.
4. Le secrétariat du comité est assuré par la Commission.
Nota : JO L 3 du 7.1.2004, p. 34.
JO L 3 du 7.1.2004, p. 30.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.