Version consolidée au 20/03/2008 (consolidation EUR-Lex 01991L0675-20080320, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1991).
TexteDirective 91/675/CEE
RattachementDirective 91/675/CEE
VersionConsolidée au 20/03/2008 (CELEX 01991L0675-20080320)
Référencearticle 2 de la directive 91/675/CEEEUR-Lex →
Dans le cas où il est fait référence au présent article, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE du Conseil s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
Nota : JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.