Directive 91/675/CEE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/03/2008 (consolidation EUR-Lex 01991L0675-20080320, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/1991).

TexteDirective 91/675/CEE
RattachementDirective 91/675/CEE
VersionConsolidée au 20/03/2008 (CELEX 01991L0675-20080320)
Référencearticle 5 de la directive 91/675/CEEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

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