Directive 91/680/CEE · Article

Article 1

Article abrogé.

Version consolidée au 30/11/2009 (consolidation EUR-Lex 01991L0680-20091130, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1991).

TexteDirective 91/680/CEE
RattachementDirective 91/680/CEE
VersionConsolidée au 30/11/2009 (CELEX 01991L0680-20091130)
Référencearticle 1 de la directive 91/680/CEEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32006L0112]

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