Version consolidée au 30/11/2009 (consolidation EUR-Lex 01991L0680-20091130, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1991).
TexteDirective 91/680/CEE
RattachementDirective 91/680/CEE
VersionConsolidée au 30/11/2009 (CELEX 01991L0680-20091130)
Référencearticle 2 de la directive 91/680/CEEEUR-Lex →
1. Les directives suivantes cessent d'avoir effet le 31 décembre 1992 pour ce qui concerne les relations entre États membres:
— directive 85/362/CEE.
2. Les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée prévues par les directives suivantes cessent d'avoir effet le 31 décembre 1992:
— directive 74/651/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 88/663/CEE,
— directive 83/182/CEE,
— directive 83/183/CEE, modifiée par la directive 89/604/CEE.
3. Les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée prévues par la directive 69/169/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 91/191/CEE, cessent d'avoir effet le 31 décembre 1992 pour ce qui concerne les relations entre États membres.
Nota : JO no L 354 du 30.12.1974, p. 6.
JO no L 382 du 31.12.1988, p. 40.
JO no L 105 du 23.4.1983, p. 59.
JO no L 105 du 23.4.1983, p. 64.
JO no L 348 du 29.11.1989, p. 28.
JO no L 133 du 4.6.1969, p. 6.
JO no L 94 du 16.4.1991, p. 24.
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