considérant que les taxations à l'importation et les détaxations à l'exportation doivent, en conséquence, être réservées aux opérations effectuées avec des territoires exclus du champ d'application du régime commun de la taxe sur la valeur ajoutée;
Directive 91/680/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 91/680/CEE
RattachementDirective 91/680/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991L0680)
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