Article considérant 5

considérant qu'il convient, toutefois, compte tenu des conventions et traités qui leur sont applicables, de traiter les opérations effectuées en provenance ou à destination de la principauté de Monaco et de l'île de Man comme des opérations effectuées en provenance ou à destination respectivement de la République française et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord;