considérant qu'il convient, dès lors, d'aménager, à compter du 1er janvier 1993 et pour une durée limitée, une période transitoire au cours de laquelle seront mises en oeuvre des dispositions destinées à faciliter le passage au régime définitif de taxation des échanges entre les États membres, qui demeure l'objectif à atteindre à moyen terme;
Directive 91/680/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 91/680/CEE
RattachementDirective 91/680/CEE
Versionacte d'origine du 16/12/1991 (CELEX 31991L0680)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.