Version d'origine : acte du 16/01/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 104/91
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 104/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R0104)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 104/91EUR-Lex →
CERTIFICAT
Règlement (CEE) no 104/91
EG EF CE EC EK
Organisme émetteur (nom et adresse):
Numéro ... Original/Copie
Titulaire (nom, adresse et État membre):
Désignation des produits:
Poids net (en chiffres):
Code NC:
Poids net (en lettres):
Attestation délivrée par l'organisme émetteur:
Il est certifié par la présente que:
— les olives décrites ci-dessus ont été mises en condition de ne pas pouvoir être destinées à la production d'huile,
— l'huile d'olive obtenue à partir des olives décrites ci-dessus a été mise en condition de ne pas pouvoir bénéficier de l'aide à la production et de l'aide à la consommation conformément à l'article premier du règlement (CEE) no 104/91 (conditionnée/exportée/utilisée dans les conserves) (1).
À ..., le ...
(Signature)
(Cachet)
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