considérant que le volume des importations dans la Communauté des olives destinées à la production d'huile en provenance de pays tiers ne cesse d'augmenter; que l'huile obtenue par trituration de ces olives pourrait être admise au bénéfice des aides à la production et à la consommation existant dans le secteur de l'huile d'olive;
Règlement (CEE) n° 104/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 104/91
RattachementRèglement (CEE) n° 104/91
Versionacte d'origine du 16/01/1991 (CELEX 31991R0104)
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