Règlement (CEE) n° 104/91 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 104/91
RattachementRèglement (CEE) n° 104/91
Versionacte d'origine du 16/01/1991 (CELEX 31991R0104)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 104/91EUR-Lex →

considérant que, selon la réglementation communautaire, ces aides sont réservées à l'huile d'olive obtenue à partir d'olives produites dans la Communauté; qu'il convient par conséquent de prendre les mesures appropriées afin que l'huile produite à partir des olives mises en libre pratique dans la Communauté ne puisse pas être admise au bénéfice des aides précitées;

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