considérant que, par le règlement (CEE) no 3792/90 de la Commission, des aides au stockage privé ont été instaurées dans le secteur de la viande de porc; que la liste des produits pouvant en bénéficier est fixée à l'annexe dudit règlement;
Règlement (CEE) n° 128/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 128/91
RattachementRèglement (CEE) n° 128/91
Versionacte d'origine du 18/01/1991 (CELEX 31991R0128)
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