Règlement (CEE) n° 128/91 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/01/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 128/91
RattachementRèglement (CEE) n° 128/91
Versionacte d'origine du 18/01/1991 (CELEX 31991R0128)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 128/91EUR-Lex →

considérant que certaines découpes commercialisées fréquemment ne sont pas reprises dans cette liste; qu'il y a lieu dès lors de la compléter afin de renforcer l'efficacité de cette mesure d'intervention;

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