Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/02/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le règlement ( CEE ) no 1589/87 de la Commission ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1310/90 ( 4 ), a établi les règles relatives à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention; que l'article 7 paragraphe 2 dudit règlement prévoit que l'adjudicataire, dans un délai de quatorze jours suivant le jour de clôture du délai pour la présentation des offres, procède à la livraison du beurre; que ce délai, compte tenu des jours fériés, risque de s'avérer insuffisant pour la deuxième adjudication du mois de mars 1991; que, par conséquent, il convient de prolonger le délai de livraison du beurre faisant suite à l'adjudication précitée;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Pour l'adjudication dont le délai pour la présentation des offres expire le quatrième mardi de mars 1991, le délai de quatorze jours visé à l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 1589/87 est remplacé par un délai de vingt et un jours .
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .