Règlement (CEE) n° 301/91 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 301/91
RattachementRèglement (CEE) n° 301/91
Versionacte d'origine du 07/02/1991 (CELEX 31991R0301)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 301/91EUR-Lex →

considérant que le règlement ( CEE ) no 1589/87 de la Commission ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1310/90 ( 4 ), a établi les règles relatives à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention; que l'article 7 paragraphe 2 dudit règlement prévoit que l'adjudicataire, dans un délai de quatorze jours suivant le jour de clôture du délai pour la présentation des offres, procède à la livraison du beurre; que ce délai, compte tenu des jours fériés, risque de s'avérer insuffisant pour la deuxième adjudication du mois de mars 1991; que, par conséquent, il convient de prolonger le délai de livraison du beurre faisant suite à l'adjudication précitée;

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