considérant que le règlement ( CEE ) no 606/86 de la Commission, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3881/90 ( 4 ), a fixé le plafond indicatif relatif à l'importation en Espagne de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers pour l'année 1990;
Règlement (CEE) n° 302/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 302/91
RattachementRèglement (CEE) n° 302/91
Versionacte d'origine du 07/02/1991 (CELEX 31991R0302)
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