Version d'origine : acte du 07/02/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31991R0315)
RattachementRèglement (CELEX 31991R0315)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R0315)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31991R0315)EUR-Lex →
1 . La note complémentaire no 1 suivante est ajoutée au chapitre 23 de la nomenclature combinée annexée au règlement ( CEE ) no 2658/87 :
« 1 . Sont classés dans la sous-position 2306 90 91 seulement les résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs, à l'exclusion des produits contenant des composants provenant de parties du grain de maïs qui n'ont pas été soumises au processus d'extraction de l'huile et qui ont été ajoutées en dehors de celui-ci . »
2 . Les notes complémentaires actuelles 1 et 2 deviennent respectivement notes 2 et 3 .
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