Règlement (CELEX 31991R0315) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31991R0315)
RattachementRèglement (CELEX 31991R0315)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R0315)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31991R0315)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1991 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

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