Règlement (CELEX 31991R0315) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31991R0315)
RattachementRèglement (CELEX 31991R0315)
Versionacte d'origine du 07/02/1991 (CELEX 31991R0315)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31991R0315)EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

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