Règlement (CEE) no 441/91 de la Commission du 25 février 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 17041019, 17041099 et 95021010 de la nomenclature combinée et abrogeant le règlement (CEE) no 1287/83

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que le présent règlement concerne également les produits visés par le règlement (CEE) no 1287/83 de la Commission; que, dès lors, il y a lieu d'abroger ce dernier;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,