Règlement (CEE) n° 540/91 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 540/91
RattachementRèglement (CEE) n° 540/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R0540)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 540/91EUR-Lex →

Sans préjudice de l'article 3 point b ) du règlement ( CEE ) no 4026/89, des certificats « MCE » peuvent être délivrés à partir du 18 mars 1991 pour la viande bovine fraîche ou réfrigérée .

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