considérant que le règlement ( CEE ) no 3690/90 de la Commission ( 3 ) a fixé le plafond indicatif relatif à l'importation en Espagne de certains produits du secteur de la viande bovine pour l'année 1991;
Règlement (CEE) n° 540/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 540/91
RattachementRèglement (CEE) n° 540/91
Versionacte d'origine du 05/03/1991 (CELEX 31991R0540)
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