considérant que la Commission a en conséquence adopté, selon une procédure d'urgence, les mesures conservatoires appropriées par le règlement ( CEE ) no 416/91 ( 4 ); que ces mesures comportent en particulier la suspension de la délivrance des certificats « MCE »; que, compte tenu de la situation de marché en Espagne et de l'évolution prévisible des échanges, il est opportun de renoncer à cette suspension à partir du 18 mars 1991 pour la viande bovine fraîche ou réfrigérée, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Règlement (CEE) n° 540/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 540/91
RattachementRèglement (CEE) n° 540/91
Versionacte d'origine du 05/03/1991 (CELEX 31991R0540)
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