La Communauté procède à une action d'urgence pour la fourniture en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie de produits agricoles et médicaux, ci-après dénommée « action ». Les dépenses de l'action sont limitées à 100 millions d'écus budgétaires, dont 20 millions d'écus pour l'aide en produits médicaux .
Règlement (CEE) n° 597/91 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/03/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 597/91
RattachementRèglement (CEE) n° 597/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R0597)
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