Règlement (CEE) n° 964/91 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 964/91
RattachementRèglement (CEE) n° 964/91
Versionacte d'origine du 18/04/1991 (CELEX 31991R0964)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 964/91EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

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