Version d'origine : acte du 24/04/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1016/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1016/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1016)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1016/91EUR-Lex →
1. Il est procédé à la vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication, conformément au présent règlement, d'environ 1 650 tonnes de viandes désossées détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et achetées avant le 1er janvier 1990.
2. Les produits visés au paragraphe 1 sont vendus en vue de leur transformation conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2173/79, et notamment de ses articles 6 à 12, ainsi qu'aux dispositions du règlement (CEE) no 569/88, du règlement (CEE) no 2182/77, et du présent règlement.
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