Version d'origine : acte du 24/04/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1016/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1016/91
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1016)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 1016/91EUR-Lex →
1. Les délais pour la présentation des offres afférentes à la vente par adjudication expirent le 29 avril 1991 à 12 heures.
L'organisme d'intervention du Royaume-Uni établit un avis d'adjudication indiquant notamment:
a) les quantités de viandes bovines mises en vente
et
b) le délai et le lieu de présentation des offres.
2. L'organisme d'intervention visé au paragraphe 1 vend en priorité les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.
3. Par dérogation aux articles 6 et 7 du règlement (CEE) no 2173/79, les dispositions et les annexes du présent règlement tiennent lieu d'avis général d'adjudication.
4. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux lieux où les produits sont entreposés peuvent être obtenues par les intéressés à l'adresse indiquée à l'annexe II du présent règlement. L'organisme d'intervention affiche, en outre, les avis visés au paragraphe 1 à son siège et peut procéder à des publications complémentaires.
5. Par dérogation à l'article 8 paragraphe 2 point b) du règlement (CEE) no 2173/79, les offres ne comportent pas l'indication du ou des entrepôts frigorifiques où les produits sont entreposés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.