considérant que l'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création de stocks importants au Royaume-Uni;
Règlement (CEE) n° 1016/91 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1016/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1016/91
Versionacte d'origine du 24/04/1991 (CELEX 31991R1016)
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