considérant que, dans la situation actuelle du marché, il existe certaines possibilités d'écouler des viandes stockées pour la transformation dans la Communauté; qu'il y a lieu de les mettre en vente dans le cadre d'une procédure d'adjudication;
Règlement (CEE) n° 1016/91 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1016/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1016/91
Versionacte d'origine du 24/04/1991 (CELEX 31991R1016)
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