considérant qu'il convient de prévoir des dérogations aux dispositions de l'article 8 paragraphe 2 point b) du règlement (CEE) no 2173/79, compte tenu des difficultés administratives que l'application de cet alinéa soulève dans les États membres concernés;
Règlement (CEE) n° 1016/91 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1016/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1016/91
Versionacte d'origine du 24/04/1991 (CELEX 31991R1016)
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