Version d'origine : acte du 25/04/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31991R1056)
RattachementRèglement (CELEX 31991R1056)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1056)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31991R1056)EUR-Lex →
La nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit:
1) au chapitre 21, la note complémentaire 1 suivante est insérée:
« 1. Pour l'application des sous-positions 2101 10 91, 2101 20 10, 2106 10 10 et 2106 90 91 les termes "amidon ou fécule" incluent également les produits de dégradation de l'amidon ou de la fécule. »
2) les notes complémentaires actuelles 1 et 2 deviennent respectivement les notes 2 et 3.
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