Règlement (CELEX 31991R1056) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31991R1056)
RattachementRèglement (CELEX 31991R1056)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991R1056)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31991R1056)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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