Règlement (CELEX 31991R1056) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31991R1056)
RattachementRèglement (CELEX 31991R1056)
Versionacte d'origine du 25/04/1991 (CELEX 31991R1056)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31991R1056)EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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