Article 1
Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour l'adjudication prévue par le règlement (CEE) no 1016/91, dont le délai de présentation des offres a expiré le 29 avril 1991 sont fixés à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) n° 1221/91 de la Commission, du 8 mai 1991 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1016/91
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/05/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CEE) n° 1221/91
Adopté le8 mai 1991
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX31991R1221
Considérants (3)
(1)
considérant que certaines quantités de viandes bovines fixées par le règlement (CEE) no 1016/91 de la Commission (3), ont été mises en adjudication;
(2)
considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 2173/79 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 1809/87 (5), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues;
(3)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.