Règlement (CEE) n° 1221/91 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1221/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1221/91
Versionacte d'origine du 08/05/1991 (CELEX 31991R1221)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1221/91EUR-Lex →

considérant que certaines quantités de viandes bovines fixées par le règlement (CEE) no 1016/91 de la Commission (3), ont été mises en adjudication;

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