considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
Règlement (CEE) n° 1288/91 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1288/91
RattachementRèglement (CEE) n° 1288/91
Versionacte d'origine du 14/05/1991 (CELEX 31991R1288)
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